Certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des C2E
Mis en place par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 Juillet 2005, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (aussi connus sous le nom de C2E ou CEE) a pour but d'aider à maîtriser la demande énergétique française. Il fonctionne sur la base de périodes triennales séparées par une période de transition d'un an. L'année 2015 représente la 3ème période du dispositif.
La 4ème période, quant à elle, a pris place dès le 1er janvier 2018, et ce pour une période de 3 ans, initialement jusqu'à la fin de l'année 2020. Une décision gouvernementale a ensuite prolongé d'un an cette quatrième période. Elle est ainsi assurée jusqu'au 31 décembre 2021.
Par ailleurs, la 4è période a été marquée par la mise en place des offres Coups de Pouce Primes Énergie, offrant la possibilité de proposer des primes forfaitaires pour certains travaux d'isolation et de chauffage. Seuls les obligés et délégataires signataires de la charte Coup de Pouce sont en mesure de proposer ces offres spéciales.
Les obligés doivent s'impliquer dans les économies d'énergie
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie impose aux entreprises du secteur de l'énergie (fournisseurs d'électicité, de gaz ou de carburant) de s'investir dans la diminution de la consommation du parc immobilier français. Ces obligés doivent présenter à la fin de chaque période un quota d'économies d'énergie réalisées (exprimé en kWh/Cumac), matérialisées par les C2E, il est fixé en début de période pour chacun des obligés qui s'exposent à une pénalité pouvant aller jusqu'à 20 € par MWh/Cumac non présenté.
Pour s'assurer de collecter assez de certificats d'économie d'énergie, les obligés peuvent :
- Réaliser des travaux réduisant la consommation de leurs locaux professionnels
- Inciter les particuliers, les entreprises ou les collectivités à réaliser des travaux d'économies d'énergie
C'est la deuxième solution qui intéresse principalement les particuliers, car l'incitation est le plus souvent financière. Les obligés, en échange d'une somme d'argent, rachètent les certificats issus des travaux d'économies d'énergie que vous réalisez.
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Depuis le début de la 2ème période qui a vu le nombre d'obligés et les objectifs d'économies d'énergie augmenter, de nombreux programmes destinés à collecter les certificats d'économies d'énergie générés par les particuliers réalisant des travaux de rénovation ont vu le jour.
Les certificats d'économies d'énergie : une situation gagnant-gagnant
Tout particulier, entreprise ou collectivité réalisant des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leurs locaux peut bénéficier d'une aide financière versée par un obligé au dispositif des C2E en échange du rachat de leurs certificats. La situation est réellement gagnant-gagnant car elle permet aux obligés d'éviter de payer une amende élevée, aux particuliers de diminuer le coup de leurs travaux et plus généralement d'améliorer le niveau de consommation énergétique du parc immobilier français.
Comparez les offres des différents obligés
La législation en place n'imposant pas de mode d'incitation aux entreprises obligées, toutes les offres sont différentes. Il donc important d'être bien informé pour pouvoir comparer et s'assurer de recevoir la meilleure prime énergie pour financer ses travaux en vous renseignant sur les différents avis primes énergie.
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