Les démarches à suivre pour profiter d'une Prime énergie

La prime énergie, pour qui ?

Contrairement à de nombreuses aides, l'éligibilité à la Prime énergie ne dépend pas des ressources. Particuliers, entreprises ou collectivités, peuvent profiter de ces offres pour valoriser la rénovation énergétique de leurs locaux.

Pour les particuliers, les conditions sont peu contraignantes : Il faut être majeur, domicilié en France et que le logement concerné soit construit depuis plus de deux ans.

Les Primes d'économies d'énergie peuvent concerner :

• Les logements dont vous êtes propriétaire occupant
• Les logements dont vous êtes locataire
• Les logements dont vous êtes occupant à titre gracieux
• Les résidences secondaires
• Les copropriétés
• Les locaux tertiaires

Il faut faire sa demande de prime énergie avant le début des travaux :

Afin de recevoir une prime pour ses travaux d'économies d'énergie, il faut impérativement que la demande de valorisation soit réalisée avant la mise en route du projet, c'est à dire qu'au moment de la demande, aucun devis ne doit avoir été accepté, aucune commande ne doit avoir été passée et aucun acompte ne doit avoir été versé. Les dates sur la facture et l'attestation sur l'honneur (ASH) feront foi.

Selon l'offre choisie, le mode de demande de Prime peut varier. La majorité des créations de dossiers se font via le site internet du fournisseur choisi, mais dans certains cas, la demande peut être faite directement auprès de votre artisan ou de l'obligé.

Le choix du matériel et de l'artisan est libre, il faut toutefois vérifier qu'ils remplissent les critères d’éligibilité. Certains travaux doivent être effectués par des artisans avec une qualification spécifique (Qualipac pour les installations de pompe à chaleur par exemple). De plus, à partir du 1er juillet 2015, l'artisan qui réalisera les travaux devra être titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

De même, les matériaux utilisés doivent respecter les normes ou conditions de performance prévues par la réglementation ministérielle. A titre d'exemple, pour une isolation du plancher, la résistance thermique (R) de l'isolant doit atteindre au moins 3 et cet isolant doit être certifié ACERMI.

Il est donc important de faire les démarches dans l'ordre et de bien choisir son artisan et les produits installés.

Recevoir la meilleure prime énergie, après les travaux :

Une fois les travaux terminés, les étapes restantes pour bénéficier d'une éco-prime sont très simples. Il suffira de renvoyer l'attestation sur l'honneur, ou ASH, dûment complétée par le maître d’œuvre et le maître d'ouvrage accompagnée de la facture et du devis des travaux d'économies d'énergie réalisés. Certains obligés peuvent exiger que soient jointes au dossier des pièces complémentaires (certifications des matériaux ou de l'installateur ...). Ces démarches sont rapides et simples mais doivent être faites avec rigueur.

La plupart des obligés assurent la vérification des dossiers de leurs clients avant de déposer une demande de certificats d'économie d'énergie au Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie. Il n'est donc pas rare que le temps de traitement d'un dossier soit rallongé car des informations nécessaires n'étaient pas présentes. La qualité du suivi client des différents fournisseurs est donc un point crucial pour s'assurer de recevoir sa prime énergie dans les meilleurs délais.

La validation du dossier et le délai de paiement de la Prime Éco travaux varient en fonction des obligés. Il est important de se renseigner à l'avance car ces procédures peuvent prendre beaucoup de temps. Après validation du dossier, vous serez crédité d'une Prime Énergie dont le type dépend de l'offre que vous avez choisie (bons d'achat, avoir, réduction sur la facture, chèques en euros ou virement bancaire).

Financer ses travaux, les autres aides existantes

La prime énergie est cumulable avec d'autres aides de l'État :

• Le crédit d'impôt 2015
• L'Éco prêt à taux zéro (Eco PTZ)
• La TVA à taux réduit

Pour bénéficier de ces aides, contactez les organismes concernés ou l'Espace Info Énergie le plus proche de chez vous.

Attention ! On ne peut valoriser qu'une seule fois ses travaux d'économies d'énergie avec le dispositif des C2E. Il faut bien choisir à quelle structure vous allez vendre vos économies d'énergie avant le début des travaux.